Ce département s’est considérablement renforcé

    depuis l’arrivée du droit de la compliance avec le RGPD

    Traditionnellement, le Cabinet et notamment dans le cadre de son offre ONE STOP SHOP intervient sur :

    Droit d’auteur

    RGPD

    NTIC

    Les marques, dessins et modèles

    Dépose, surveille et gère le contentieux de la propriété intellectuelle ;
    Rédige toute convention attachée (cessions/licences) ;
    Gère la documentation permanente de ses clients franchiseurs au titre de ses œuvres immatérielles protégeables ;
    Participe avec les départements « droit fiscal » et « M&A » à l’optimisation fiscale des conventions liées à la propriété immatérielle et au droit à l’image ;

    Les TIC

    Gère et protège les « objets » du droit d’auteur dans le monde des TIC
    Protection des logiciels et des bases de données ;
    Recherche de qualification des œuvres susceptibles d’être protégées ;
    Recherche des meilleures conditions de protection à appliquer aux œuvres numériques ;

    Le droit d’auteur

    Détermination du droit exclusif et de ses limites ;
    Numérisation et reproduction ;
    Mise en réseaux et communication en public ;
    Prérogatives morales ;
    Gestion des exceptions aux droits exclusifs
    Gestion des exceptions pour la cyberculture (copie à usage privé, citation, recherche et enseignement) ;

    rgpd

    Assistance aux responsables de traitement au titre de leurs obligations nouvelles issues du RGPD ;
    Assistance à la mise en œuvre de la documentation permanente et appréciation des obligations du responsable de traitement tant au titre de l’information due aux personnes physiques qu’à celui de la collecte et de la portabilité des données, de leur archivage, de leur sécurisation et protection ;
    Mission de délégué à la protection des données externes et notamment
    Formation et sensibilisation au RGPD ;
    Gestion du registre des traitements ;
    Audit de conformité « RGPD » ;
    Conduite du changement ;
    Interface « CNIL » ;
    Procédure et suivi des demandes des personnes physiques ;
    Cartographie des risques ;
    Mission d’assistance devant la Commission de discipline de la CNIL :
    Suivi de la jurisprudence et gestion des alertes notamment au regard des problématiques sanctionnées par la CNIL.

    Les avocats

    eric delfly

    Avocat Associé

    Associé en charge du département
    Enseigne le droit boursier à l’EDHEC Business School
    Dispose d’une expérience de près de 30 ans dans le domaine, ce qui lui a permis de comprendre l’évolution de la matière notamment au regard de la problématique « compliance » qui a émergée dans les années 1990

    Celine Jabot

    Avocat

    Collaborateur du département
    Est l’interface naturelle du Cabinet avec la clientèle de franchiseurs, de distributeurs et d’industriels dans tous les domaines de la protection de leurs actifs immatériels
    Assure pour le compte du Cabinet plusieurs mandats externes de délégués à la protection des données
    Intervient très activement sur toutes les problématiques « big data » ou, d’une manière générale, accompagne les clients du Cabinet dans la transformation digitale