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En direct de chronos

  • Travaux et Servitude : quel délai pour agir ?
    par Laurine DURAND-FARINA

    La Cour de cassation confirme que le propriétaire du fonds dominant peut agir contre le propriétaire du fonds servant pour que ce dernier prenne en charge les travaux nécessaires à l’exercice d’une servitude. Cette action est une action personnelle, soumise à la prescription de cinq ans. L’article Travaux et Servitude : quel délai pour agir ? est apparu en premier sur Chronos - Vivaldi avocats.

  • La présentation d’une information fausse et les cours de bourse
    par Antoine DUMONT

    Dans un arrêt du 4 février 2026, la chambre criminelle a rendu un arrêt relatif à la présentation des informations financières à ses potentiels clients. L’information fausse ou présentée de manière trompeuse peut fonder une condamnation, peu importe l’absence d’influence sur le cours de la bourse. L’article La présentation d’une information fausse et les cours de bourse est apparu en premier sur Chronos - Vivaldi avocats.

  • Cession d’un fonds de commerce comprenant une marque 
    par Caroline DEVE

    Les contrats afférents à la marque faisant partie du fonds ne sont pas transférés automatiquement L’article Cession d’un fonds de commerce comprenant une marque  est apparu en premier sur Chronos - Vivaldi avocats.

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