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En direct de chronos

  • Caution d’un prêt : aucune obligation de vérifier la régularité de la déchéance du terme avant de payer
    par Jacques-Eric MARTINOT

    La caution qui exécute son engagement de remboursement sans vérifier si la déchéance du terme a été régulièrement prononcée par le prêteur ne commet aucune faute à l'égard des emprunteurs. C'est ce que vient de confirmer la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 21 janvier 2026. L’article Caution d’un prêt : aucune obligation de vérifier la régularité de la déchéance du terme avant de payer est apparu en premier sur Chronos - Vivaldi avocats.

  • Vente en l’état futur d’achèvement et livraison
    par Kathia BEULQUE

    L’acquéreur ne peut pas invoquer les pénalités de retard prévues à l’acte de VEFA en cas de retard injustifié de livraison, dès lors que la maison a été livrée dans le délai prévu et est habitable. L’article Vente en l’état futur d’achèvement et livraison est apparu en premier sur Chronos - Vivaldi avocats.

  • LF 2026 : Chapitre 2: Aménagement du pacte Dutreil
    par Eric DELFLY

    Les modifications apportées par la loi de finance 2026 sur le Pacte Dutreil limitent l’optimisation fiscale mais préservent les fondamentaux de la transmission L’article LF 2026 : Chapitre 2: Aménagement du pacte Dutreil est apparu en premier sur Chronos - Vivaldi avocats.

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