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Avec nos collaborateurs, nous construisons chaque jour des stratégies juridiques sur-mesure, avec et pour chacun de nos clients.
Domaines d'expertise
En direct de chronos
- Regroupements pédagogiques intercommunaux : la fin d’un flou juridique ?par Marie-Cecile Sarrazin
À l’heure où les territoires ruraux affrontent simultanément la baisse démographique et la raréfaction des moyens publics, la question du maintien d’une offre scolaire de proximité devient centrale. Face à cette équation complexe, les communes ont su faire preuve d’ingéniosité en développant un outil souple et pragmatique : les conventions de regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI). L’article Regroupements pédagogiques intercommunaux : la fin d’un flou juridique ? est apparu en premier sur Chronos - Vivaldi avocats.
- Rationalisation des sanctions pénales en matière de droit des sociétéspar Caroline DEVE
La loi de simplification de la vie économique supprime les peines d’emprisonnement et augmente les sanctions pécuniaires L’article Rationalisation des sanctions pénales en matière de droit des sociétés est apparu en premier sur Chronos - Vivaldi avocats.
- Nouvelles modalités de déclaration des dépenses de mécénatpar Caroline DEVE
Entrée en vigueur au 1er janvier 2027 Source : article 6 de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique L’article 238 bis du CGI prévoit une réduction d’impôt pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés qui qui effectuent des dons ou L’article Nouvelles modalités de déclaration des dépenses de mécénat est apparu en premier sur Chronos - Vivaldi avocats.
VIVALDI AVOCATS est votre clé d’entrée unique pour toutes les problématiques de droit de l’entreprise et de son dirigeant.
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