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Avec nos collaborateurs, nous construisons chaque jour des stratégies juridiques sur-mesure, avec et pour chacun de nos clients.
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En direct de chronos
En direct de chronos- Accès au registre des bénéficiaires effectifs : ce que change le décret du 24 avril 2026
par Jacques-Eric MARTINOTUn nouveau décret transpose en droit français les articles 12 et 13 de la directive UE 2024/1640. Il actualise la liste des autorités qui consultent librement le registre des bénéficiaires effectifs et précise la procédure pour les autres demandeurs. Le texte est entré en vigueur le 26 avril 2026, sauf pour quelques mesures différées. L’article Accès au registre des bénéficiaires effectifs : ce que change le décret du 24 avril 2026 est apparu en premier sur Chronos - Vivaldi avocats.
- Revalorisation du SMIC au 1er juin 2026par Pierre FENIE
Au 1er juin 2026 le SMIC est revalorisé de 2,41 %. L’article Revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 est apparu en premier sur Chronos - Vivaldi avocats.
- Non cumul des indemnités en cas de licenciement à la fois abusif et irrégulierpar Pierre FENIE
L'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'indemnité pour licenciement irrégulier ne se cumulent pas. Ainsi, le licenciement à la fois abusif et régulier ne permet pas de cumuler les deux indemnités. L’article Non cumul des indemnités en cas de licenciement à la fois abusif et irrégulier est apparu en premier sur Chronos - Vivaldi avocats.
VIVALDI AVOCATS est votre clé d’entrée unique pour toutes les problématiques de droit de l’entreprise et de son dirigeant.
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place aux idées neuves !
Vivaldi Avocats crée un nouvel espace de parole où s’échangent, se confrontent ou se confortent les idées. Sur un questionnement actuel, nous voulons faire place aux idées pertinentes, différentes, disruptives ou encore inattendues. Toujours neuves.
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