Autrefois considéré comme un milieu opaque aux pratiques parfois douteuses, le marché de l’art est désormais de plus en plus régulé. Ses professionnels sont notamment assujettis à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). C’est dans le cadre de manquements à la LCB-FT que la célèbre galerie du 42 de la rue du Bac, la galerie Maeght, a été sanctionnée par la Commission Nationale des Sanctions (CNS), autorité dont la description et le fonctionnement ont déjà fait l’objet d’un article Chronos. La décision est également l’occasion de passer en revue un certain nombre d’obligations dans le cadre du LCB-FT. L’article La galerie Maeght sanctionnée par la Commission Nationale des Sanctions est apparu en premier sur Chronos - Vivaldi avocats.

Lorsque le créancier assigne en paiement tous les cofidéjusseurs non solidaires entre eux, le montant total des condamnations mises à leur charge ne peut pas excéder celui de la dette principale. La Cour de cassation impose une division automatique de la dette, au prorata des engagements respectifs, en application du caractère accessoire du cautionnement. L’article Cofidéjusseurs non solidaires : le caractère accessoire du cautionnement impose la division de la dette est apparu en premier sur Chronos - Vivaldi avocats.

Avec l’émergence de la notion de compliance qui « regroupe l’ensemble des processus destinés à assurer qu’une entreprise, ses dirigeants et ses salariés respectent les normes juridiques et éthiques qui leur sont applicables » est apparu la Lutte Contre le Blanchiment des capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT). En cas de manquement d’un professionnel assujetti aux obligations relatives à la LCB-FT, la Commission Nationale des Sanctions est compétente pour prononcer certaines sanctions. Focus sur une autorité méconnue. L’article Présentation de la Commission Nationale des Sanctions est apparu en premier sur Chronos - Vivaldi avocats.