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Domaines d'expertise
En direct de chronos
- Montant déductible des frais de repas des professionnelspar Caroline DEVE
Mise à jour du Bofip avec une légère revalorisation pour 2026 L’article Montant déductible des frais de repas des professionnels est apparu en premier sur Chronos - Vivaldi avocats.
- Servitude de passage : le locataire peut agir en référépar Laurine DURAND-FARINA
Même si le locataire n’a pas qualité pour agir afin de reconnaître une servitude de passage au profit du fonds qu’il loue, il peut, en cas d’atteinte au droit de passage constituant un trouble manifestement illicite, agir en référé pour réclamer le rétablissement de ce passage. Cour de cassation, 3e civ., 25 janvier 2025, n° L’article Servitude de passage : le locataire peut agir en référé est apparu en premier sur Chronos - Vivaldi avocats.
- Vente annulée et indemnité d’occupationpar Laurine DURAND-FARINA
la mauvaise foi d’un vendeur n’empêche pas le droit à l’indemnité d’occupation après l’annulation d’une vente immobilière L’article Vente annulée et indemnité d’occupation est apparu en premier sur Chronos - Vivaldi avocats.
VIVALDI AVOCATS est votre clé d’entrée unique pour toutes les problématiques de droit de l’entreprise et de son dirigeant.
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Vivaldi Avocats crée un nouvel espace de parole où s’échangent, se confrontent ou se confortent les idées. Sur un questionnement actuel, nous voulons faire place aux idées pertinentes, différentes, disruptives ou encore inattendues. Toujours neuves.
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